La vente de produits CBD est-elle légale ?
Cannabis a mauvaise réputation à cause de l’utilisation illégale du tétrahydrocannabinol (THC) qu’il contient comme drogue , mais est-ce que ça vaut aussi pour toute la plante de chanvre et le cannabidiol (CBD) qu’elle contient ? Tu découvriras tout sur la légalité des produits CBD et ce que tu dois absolument vérifier avant d’acheter dans cet article de blog.
Vente de Cannabis : une plante, plein de composants
La plante de chanvre est surtout devenue connue et controversée pour son composant THC. Cette substance est interdite et ne peut être ni vendue ni achetée. En revanche, la plante de chanvre elle-même est un vrai couteau suisse : elle contient plus de 100 cannabinoïdes connus, les plus connus étant clairement le tétrahydrocannabinol et le cannabidiol. Quand tous ces différents composants agissent ensemble, on parle aussi d’« effet d’entourage », qui se retrouve surtout dans les huiles à spectre complet.
On peut aussi utiliser certains cannabinoïdes pour des aliments et des crèmes, et le chanvre industriel convient super bien à la fabrication de fibres synthétiques. La plante a donc bien plus à offrir que sa réputation ne le laisse penser. Ces derniers temps, le cannabinoïde CBD a pris de plus en plus d’importance et est passé au premier plan de la recherche. Le CBD n’a pas d’effet psychoactif et ne tombe donc pas sous la loi sur les stupéfiants. Cette substance intéresse surtout l’ industrie des fibres synthétiques, qui la tire de la plante de chanvre. Suite à des affirmations selon lesquelles la substance CBD pourrait aussi être utilisée pour des questions de santé, elle attire également l’attention du monde médical. Une utilisation soumise à prescription est en partie possible. CBD n’est toutefois pas autorisé en tant que principe actif.
Pour pouvoir exploiter pleinement le potentiel médical et industriel, la Commission européenne a défini, dans son dernier règlement, quelques exceptions, selon lesquelles la consommation et la vente de plantes de cannabis sont légales. Nous te présentons ces exceptions dans la section suivante.
Vente de CBD : légale sous certaines conditions
La loi sur les stupéfiants prévoit que Cannabis fait partie des drogues et que sa vente et son achat sont donc illégaux. Mais ce règlement prévoit quelques exceptions qui rendent la vente et l’achat de produits CBD légaux sous les conditions suivantes :
- les produits à base de chanvre doivent provenir de zones de culture certifiées de l’UE
- la teneur en THC doit être inférieure à 0,2 %
- la distribution doit servir exclusivement à des fins commerciales ou scientifiques
- ces fins ne doivent en aucun cas permettre un usage détourné comme drogue
Du point de vue de l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL), la vente de produits contenant CBD n’est autorisée que si une demande d’autorisation de médicament ou d’aliment nouveau a été déposée.
Cette réglementation permet de vendre et d’acheter des produits à base de chanvre qui remplissent tous ces critères. Comme les produits CBD n’ont naturellement aucun effet psychoactif, il est exclu, en respectant la limite de 0,2 % de THC, que les produits soient détournés à des fins récréatives. En outre, selon un rapport de l’OMS, les produits CBD ne présentent pas non plus d’effets secondaires notables qui pourraient devenir dangereux. La distribution à des fins commerciales n’est pas définie de manière suffisamment précise et reste donc une question d’interprétation.
Vente de CBD : conclusion
Au final, ce sont les tribunaux qui doivent trancher sur l’interprétation de la situation juridique. Actuellement, le CBD sans effet planant n’est vendu légalement que sous forme transformée. Les « health claims » (promesses de santé) sont interdits, car les données disponibles ne suffisent pas. CBD est par exemple vendu dans :
- des crèmes et des cosmétiques
- des aliments comme le chocolat ou le thé
- des huiles
- CBD-fleurs, mais seulement dans quelques cas exceptionnels
Entre-temps, les aliments contenant une part de CBD ont été classés comme Novel Foods (en français : nouveaux aliments). Cela signifie que ces produits doivent demander une autorisation coûteuse pour pouvoir être vendus et garantir la sécurité alimentaire. La légalisation très débattue de Cannabis pourrait modifier pas mal de choses dans les règles actuelles. Comment tout cela va évoluer reste à voir.
Sources
https://www.bvl.bund.de/DE/Arbeitsbereiche/01_Lebensmittel/04_AntragstellerUnternehmen/13_FAQ/FAQ_Hanf_THC_CBD/FAQ_Cannabidiol_node.html (consulté le 29.11.21)
https://www.br.de/puls/themen/leben/CBD-Cannabis-legal-oder-illegal-100.html
https://alphavital24.de/CBD-ist-der-verkauf-legal/ (consulté le 29.11.21)
