CBD Règlement

Réglementations légales sur les produits CBD en Allemagne 

Les produits CBD connaissent actuellement un vrai boom – qu’il s’agisse de chocolat, de thé, de fleurs aromatiques ou d’huile, la demande a explosé ces dernières années. Mais à quoi ressemble exactement la situation juridique et quelles réglementations légales existent ? Dans cet article de blog, tu découvriras tout sur le sujet et pourquoi non seulement la loi sur les stupéfiants, mais aussi la loi sur les denrées alimentaires jouent un rôle important. 

Réglementations CBD : Quelles directives légales existent ?

Le débat sur la légalité des produits CBD dure déjà depuis un bon moment et devient de plus en plus difficile à suivre. Pour éclaircir un peu cette jungle de paragraphes, nous avons rassemblé ici pour toi les faits les plus importants . Les deux réglementations juridiques les plus importantes, qui sont pertinentes pour les produits CBD, sont d’une part la Loi sur les stupéfiants (BtMG) et d’autre part la loi sur les denrées alimentaires. Cannabis relèverait de la loi sur les stupéfiants en raison de son potentiel en tant que substance psychoactive . CBD, en tant que composé naturellement présent dans la plante de chanvre, semble au premier abord y être également rattaché. Toutefois, la réglementation prévoit quelques exceptions selon lesquelles le cannabidiol contenu dans le chanvre ne relève pas de la loi sur les stupéfiants : 

1. si le produit provient de zones de culture certifiées de l’UE 
2. si la teneur en THC est inférieure à 0,2 % 
3. si la distribution est destinée exclusivement à des fins commerciales ou scientifiques 
4. si ces fins n’autorisent aucun usage abusif comme stupéfiant 

Si toutes ces exceptions sont remplies, le produit ne relève plus de la loi sur les stupéfiants. On peut toutefois supposer que ces exceptions dans la BtMG étaient initialement prévues pour l’exploitation industrielle et médicale du cannabinoïde. Il en résulte néanmoins une lacune juridique, qui fait basculer les produits CBD au moins dans une zone grise . En mars 2021, la Cour fédérale de justice (BGH) a confirmé, dans le cadre du « procès Hanfbar », qu’une finalité commerciale existait lors de la vente à des clients finaux, ce qui est une bonne nouvelle pour les acheteurs et vendeurs de CBD.

On peut donc retenir que les produits CBD courants ne sont pas interdits par la réglementation sur les stupéfiants. L’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux (BfArM) précise également : « Les graines de cannabis sont, conformément au [...] BtMG, exclues des dispositions relatives aux stupéfiants, tant qu’elles ne sont pas destinées à une culture illicite. Ainsi, les produits fabriqués exclusivement à partir de graines de cannabis ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux stupéfiants. » Mais qu’en est-il de la loi sur les denrées alimentaires ? Tu découvriras tout cela dans la section suivante.

CBD comme denrée alimentaire : la réglementation Novel Food

Après que la Court de justice de l’Union européenne a, pour faire simple, rendu le jugement selon lequel il serait absurde de classer le cannabinoïde CBD dans la loi sur les stupéfiants, la voie a été ouverte pour une révision de l’autorisation de CBD en tant que « nouvel aliment » . 

Tout aliment qui n’a pas été consommé régulièrement ou dans une mesure significative sur le territoire européen avant le 15 mai 1997 doit passer par une procédure d’autorisation en tant que nouvel aliment. Comme ni l’EIHA (European Industrial Hemp Association) ni d’autres acteurs économiques n’ont jusqu’à présent réussi à prouver que ce critère est rempli, une telle autorisation reste également nécessaire pour CBD. Le catalogue Novel Food nécessite une autorisation de la Commission européenne par l’inscription du cannabidiol sur ce qu’on appelle la liste de l’Union. Sans autorisation, les produits CBD sont considérés comme non adaptés à la consommation. Malgré cela, le centre de protection des consommateurs précise : « En principe, CBD peut être un ingrédient alimentaire, puisqu’il ne s’agit pas d’une substance addictive. »

En décembre 2020 , la Commission européenne a ensuite annoncé qu’elle allait se saisir de cette procédure et réexaminer la classification du cannabidiol comme denrée alimentaire . Il serait alors possible de le classer comme nouvel aliment, ce qui faciliterait encore la vente . Mais une classification comme médicament resterait également possible, ce qui compliquerait la vente. 

Ce qui est certain depuis 2006, en revanche, c’est qu’en vertu du règlement (CE) n° 1924/2006, aucune allégation santé ne peut être faite pour les produits CBD avant que leur effet n’ait été définitivement clarifié . Cette étape est certainement logique, car elle protège contre les promesses de guérison qui n’ont pas encore été définitivement confirmées. C’est justement pour cette raison qu’il est important de mener d’autres recherches pour vérifier l’utilité du cannabidiol.

La manière dont la situation juridique va évoluer dans son ensemble et comment CBD sera finalement classé est actuellement encore impossible à prévoir, ce qui rend d’autant plus important de continuer à suivre les développements. 

Important : Toutes les informations fournies ici sont sans garantie – pour un conseil juridique solide, tu devrais consulter un·e juriste. 

Produits CBD : Lesquels sont autorisés selon la réglementation CBD ?

Selon CBD360, en Allemagne, les produits CBD transformés avec une teneur en THC inférieure à 0,2 % sont légaux. Les produits de cannabidiol non transformés ne peuvent (pour l’instant) pas être achetés légalement par les consommateurs. Parmi les produits CBD non transformés, on compte entre autres :

• Thé CBD,