CBD Légalisation en Allemagne
En raison des changements constants de la législation, la question de savoir si CBD est légal n’est en fait pas si simple que ça. CBD est un cannabinoïde issu de la plante de chanvre. Comme le cannabidiol ne contient pas de substances addictives, il ne tombe pas sous la loi sur les stupéfiants et est autorisé en tant que substance isolée dans ce pays. Même l’OMS (World Health Organization) a classé CBD comme inoffensif.
Mais la question de la légalité n’est pas totalement réglée pour autant. Il existe des exceptions, des critères et des contradictions qui concernent la légalisation de CBD. On t’explique comment rester dans les limites légales, quels produits à base de CBD sont autorisés et ce qu’il faut prendre en compte lors de l’achat.
Régimes dérogatoires et critères pour la légalisation de CBD
Même si CBD est considéré comme inoffensif, il existe des restrictions. En effet, beaucoup de produits à base de CBD ne contiennent pas seulement du cannabidiol, mais aussi d’autres substances actives de la plante de chanvre. Les plantes et produits qui relèvent de la loi sur les stupéfiants sont en principe illégaux. Il existe néanmoins des dérogations qui permettent la vente.
Critères pour la légalisation de CBD
Les graines de chanvre sont un exemple de ces exceptions. Elles sont légales tant qu’elles ne sont pas utilisées pour la culture. De même, les produits fabriqués exclusivement à partir de graines de chanvre (par ex. huile de graines de chanvre) sont autorisés.
Pour qu’un produit à base de CBD soit légal, deux critères doivent être remplis :
- Les produits doivent provenir de plantes de chanvre cultivées en Europe et issues de semences certifiées (chanvre industriel), ou présenter une teneur en THC inférieure à 0,2 %.
- Les produits ne doivent être utilisés qu’à des fins scientifiques ou commerciales qui excluent un usage détourné à des fins récréatives.
Alors que le respect de la limite de THC ne pose en général pas de problème, le deuxième critère est plus difficile à évaluer. Depuis le « procès Hanfbar » de 2021, un usage détourné à des fins de défonce est considéré comme exclu pour les produits transformés comme les huiles ou les gélules de CBD – ils sont donc 100 % légaux, tant que le taux de THC reste en dessous de 0,2 %.
Les CBD-fleurs, en revanche, sont officiellement illégaux, mais évoluent dans une zone grise. Beaucoup d’experts estiment que les CBD-fleurs ne provoquent pas de défonce. En plus, la vente de petites quantités exclut encore davantage un usage abusif. En règle générale, les acheteurs n’ont pas à s’inquiéter tant que les quantités restent dans le cadre d’un usage personnel – mais les limites maximales varient selon le Land.
Pour l’huile de CBD, la règle est la suivante : la teneur en THC doit être inférieure à 0,2 %. Les vendeurs devraient en outre vérifier si le Land concerné classe le produit comme médicament ou comme nouvel aliment.
Quel rapport entre la légalisation de Cannabis et CBD ?
Depuis que la coalition feu tricolore (SPD, FDP, Verts) est au pouvoir, la légalisation de Cannabis figure à l’agenda politique. Elle est censée réduire le marché noir, alléger la charge des autorités de poursuite pénale et décriminaliser les consommateurs. La mesure est aussi vue comme une protection contre les drogues coupées ou contaminées.
Il n’existe pas encore de date fixe pour la légalisation. Il est probable qu’elle soit d’abord introduite « à l’essai » pour quatre ans, puis réévaluée. En cas d’effets négatifs, la loi pourrait être annulée.
C’est important pour les vendeurs de CBD, car on s’attend à un ajustement des seuils de THC. Cela faciliterait la culture et l’extraction, et simplifierait la vente. Reste à voir si le statut de CBD changera réellement – mais c’est en tout cas un signe d’espoir pour de nombreux commerçants. On ne sait pas encore non plus qui sera autorisé à vendre Cannabis à l’avenir ; il est possible que la vente reste limitée aux pharmacies.
Legalize it
Chez CBDShop24, on est pour la légalisation de Cannabis et on soutient la décriminalisation des consommateurs. Nos produits sont exclusivement destinés à un usage légal – nous ne vendons aucun article à des fins de défonce.
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